Un meilleur DPE pour les petits logements ? - 13/03/2024

Un projet d’arrêté qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024 va rendre le DPE plus équitable pour les petits logements, c’est-à-dire ceux qui ont moins de 40m² de surface.

En effet, depuis la réforme du DPE en juillet 2021, bon nombre de ces petits logements sont classés DPE F ou G à cause des consommations d’énergie qui sont exprimées en unité de surface. Les consommations d’eau chaude sanitaire au m² se révèlent donc plus importantes pour ces petites surfaces que pour les grandes. Résultat, près de 34 % des logements de moins de 30m² sont de classe F ou G alors que seulement 13 % des logements de plus de 100m² sont catégorisés comme passoires thermiques alors que tous les critères sont identiques (hors surface habitable).

L’arrêté à venir va modifier les seuils du DPE pour ces petites surfaces afin de sortir 140 000 de ces logements de la catégorie « passoire énergétique ».

Cette nouvelle réforme du DPE pour les petites surfaces n’oblige pas le bailleur à refaire le DPE à Paris et en Île-de-France. Il lui suffira de se rendre sur le site de l’Ademe à compter du 1er juillet 24 avec le numéro d’enregistrement de son DPE actuel et pratiqué après le 1er juillet 2021. Si le bien est concerné par le changement de classe à la suite des nouveaux seuils, il pourra télécharger une attestation qui fera foi auprès du locataire. La fin de validité de cette attestation sera la même que le DPE en question. Par exemple, un DPE fait le 1er septembre 2023 est valable jusqu’au 31 aout 2032, cette date sera aussi celle de l’attestation faite par exemple le 1er aout 2024. La création de l’attestation ne rallonge pas la date initiale du DPE.